En vigueur depuis le 28 avril 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modif. arrêtée d’juil. 2019
L'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé (Règles de santé pour le personnel militaire de la justice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dispositions générales d'un arrêté) à 6 (Ajout de l'option de réserve spécialiste pour les anciens militaires) du présent arrêté.