Arrêté du 22 avril 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé (Règles de santé pour le personnel militaire de la justice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dispositions générales d'un arrêté) à 6 (Ajout de l'option de réserve spécialiste pour les anciens militaires) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modif. arrêtée d’juil. 2019

Résumé. L’arrêté publié le 22 avril 2025 modifie celui d’avril 2019 en suivant les dispositions des articles 2‑6.

L'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé (Règles de santé pour le personnel militaire de la justice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dispositions générales d'un arrêté) à 6 (Ajout de l'option de réserve spécialiste pour les anciens militaires) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 avril 2025

Source : Légifrance