Arrêté du 22 avril 2024

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2022

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour le recrutement et la gestion des personnels affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et dans certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Dispositions portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour la gestion des adjoints techniques de recherche et de formation affectés au sein de certains établissements publics relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 11

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Suppression des dispositions sur la délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie

Résumé. L'arrêté du 22 avril 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 26 décembre 2022 concernant la délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour le recrutement et la gestion des personnels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2022Art. 1 : Délégation de pouvoirs pour le recrutement et la gestion des personnelsArrêté du 26 décembre 2022Sct. Chapitre Ier : Dispositions portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour le recrutement et la gestion des personnels affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et dans certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationaleArrêté du 26 décembre 2022de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 26 décembre 2022
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour le recrutement et la gestion des personnels affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et dans certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Dispositions portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour la gestion des adjoints techniques de recherche et de formation affectés au sein de certains établissements publics relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 11

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