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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2022
Résumé. L'arrêté du 22 avril 2024 supprime les règles de 2022 qui donnaient des pouvoirs spéciaux aux recteurs et vice-recteurs pour gérer le personnel des écoles et des établissements publics.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2022Sct. Chapitre Ier : Dispositions portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour le recrutement et la gestion des personnels affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et dans certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationaleArrêté du 26 décembre 2022de l'enseignement supérieurArrêté du 26 décembre 2022de la jeunesse et des sportsArrêté du 26 décembre 2022Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2022Art. 3 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2022Art. 4 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2022Art. 5 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2022Art. 6 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2022Sct. Chapitre II : Dispositions portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour la gestion des adjoints techniques de recherche et de formation affectés au sein de certains établissements publics relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la rechercheArrêté du 26 décembre 2022Art. 7 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2022Art. 8 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2022Art. 9 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2022Sct. Chapitre III : Dispositions finalesArrêté du 26 décembre 2022Art. 11 → Version 1
- Arrêté du 26 décembre 2022Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour le recrutement et la gestion des personnels affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et dans certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Dispositions portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour la gestion des adjoints techniques de recherche et de formation affectés au sein de certains établissements publics relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 11