Arrêté du 26 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Les établissements publics et institutions mentionnés aux articles 3 (Délégation de pouvoirs pour le recrutement de personnels techniques), 4 (Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie), 5 (Pouvoirs des recteurs pour la gestion des adjoints techniques) et 6 (Délégation de pouvoirs pour les adjoints techniques à Wallis et Futuna) du présent arrêté sont les suivants :
Académie nationale de médecine ;
Académie des sciences d'outre-mer ;
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg ;
Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;
Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
Centre national d'enseignement à distance ;
Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
Ecole nationale des sports de montagne ;
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ;
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
Fondation Maison des sciences de l'homme ;
France Education international ;
Institut de France ;
Institut français du cheval et de l'équitation ;
Institut national du sport et de l'éducation physique ;
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Musée national du sport ;
Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
Réseau Canopé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mai 2024

Créé le 29 décembre 2022 · Abrogé le 23 mai 2024

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Liste d'établissements publics dans un arrêté du 28 décembre

Résumé. La liste des établissements publics et institutions concernés par un arrêté du 28 décembre 2022, incluant des académies, des centres spécialisés et des musées.

Les établissements publics et institutions mentionnés aux articles 3 (Délégation de pouvoirs pour le recrutement de personnels techniques), 4 (Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie), 5 (Pouvoirs des recteurs pour la gestion des adjoints techniques) et 6 (Délégation de pouvoirs pour les adjoints techniques à Wallis et Futuna) du présent arrêté sont les suivants :
Académie nationale de médecine ;
Académie des sciences d'outre-mer ;
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg ;
Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;
Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
Centre national d'enseignement à distance ;
Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
Ecole nationale des sports de montagne ;
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ;
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
Fondation Maison des sciences de l'homme ;
France Education international ;
Institut de France ;
Institut français du cheval et de l'équitation ;
Institut national du sport et de l'éducation physique ;
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Musée national du sport ;
Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
Réseau Canopé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 2022 au mercredi 22 mai 2024

Source : Légifrance