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Arrêté du 26 décembre 2022

Chapitre III : Dispositions finales

Abrogé23 mai 2024

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé23 mai 2024

Créé le 29 décembre 2022

Les recteurs d'académie et les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 23 mai 2024

En vigueur du jeudi 29 décembre 2022 au mercredi 22 mai 2024

Chapitre III : Dispositions finales
Article 10
Article 11