Abrogé23 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2024 - art. 10
Créé le 29 décembre 2022
Les recteurs d'académie et les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.