Arrêté du 26 décembre 2022

Article 11

Abrogé23 mai 2024

Créé le 29 décembre 2022

Les recteurs d'académie et les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 2022 au mercredi 22 mai 2024