Arrêté du 22 avril 2024

Article 9

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Article 9

Les recteurs d'académie et les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'ensemble des actes de gestion des agents contractuels mentionnés à l'article 8 (Délégation de pouvoirs pour le recrutement des agents contractuels) du présent arrêté, prévus par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État), sauf pour les cas où l'avis du conseil médical supérieur est requis.

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En vigueur depuis le 23 mai 2024

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Délégation de pouvoirs des recteurs et vice-recteurs pour la gestion des agents contractuels

Résumé. Les recteurs et vice-recteurs peuvent gérer les agents contractuels, sauf si un avis médical est nécessaire.

Les recteurs d'académie et les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'ensemble des actes de gestion des agents contractuels mentionnés à l'article 8 (Délégation de pouvoirs pour le recrutement des agents contractuels) du présent arrêté, prévus par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État), sauf pour les cas où l'avis du conseil médical supérieur est requis.

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Source : Légifrance