JORF n°0098 du 26 avril 2024

Chapitre V : Dispositions diverses

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de report exceptionnel de scolarité pour des raisons médicales ou impérieuses

Résumé Un étudiant peut reporter son entrée à l'école d'un an pour des raisons médicales ou impérieuses et doit le confirmer six mois avant la rentrée.

Un candidat admis peut, en cas d'inaptitude médicale temporaire ou pour un motif impérieux dûment justifié, demander à conserver le bénéfice de son admission pendant une durée d'un an. Le report exceptionnel de scolarité peut être accordé par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre pour les élèves de l'école militaire interarmes ou par le directeur du service de l'énergie opérationnelle pour les élèves officiers logisticiens des essences, sur proposition du commandant de l'académie militaire de Saint-Cyr - Coëtquidan. Toute personne ayant bénéficié d'un report d'admission confirme, six mois avant la date de rentrée, son intention de reprendre sa scolarité à la rentrée suivante.

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification de l'aptitude médicale à l'admission définitive

Résumé On vérifie si les élèves sont en bonne santé avant de les accepter définitivement.

L'admission définitive n'est prononcée qu'après vérification, à l'arrivée à l'école, de l'aptitude médicale des élèves.

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de désistement et de validation d'admission pour les élèves militaires

Résumé Si tu ne rejoins pas l'école militaire à temps, tu perds ta place sauf si le commandant te donne la permission.

Les élèves qui renoncent à leur admission adressent une lettre de désistement au directeur des ressources humaines de l'armée de terre pour les élèves de l'école militaire interarmes ou au directeur du service de l'énergie opérationnelle pour les élèves officiers logisticiens des essences.
Sauf autorisation expresse justifiée du directeur des ressources humaines de l'armée de terre ou du directeur du service de l'énergie opérationnelle pour les élèves officiers logisticiens des essences, après avis du commandant de l'académie militaire de Saint-Cyr - Coëtquidan, tout candidat qui ne rejoint pas l'école dans le délai fixé ne peut plus prétendre au bénéfice de l'admission.

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des candidats désistés dans les écoles militaires

Résumé Un candidat de la liste complémentaire peut remplacer un candidat de la liste principale qui abandonne dans les 30 jours après le début de la formation.

Le candidat figurant sur la liste complémentaire d'admission et nommé en remplacement d'un candidat de la liste principale qui, pour quelque cause que ce soit, se désiste dans les 30 jours qui suivent le début de la formation, est convoqué pour rejoindre l'école militaire interarmes ou l'école d'application du service de l'énergie opérationnelle dans les mêmes conditions que le candidat figurant sur la liste principale.

Article 26

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2022

Art. 1, Art. 2, sect. Chapitre I, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sect. Chapitre II, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sect. Chapitre III, Art. 14, Sect. Chapitre IV, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sect. Chapitre V, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sect. Annexes, Art. Ann. I, Art. Ann. II, Art. Ann. III, Art. Ann. IV, Art. Ann. V

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.