Arrêté du 22 août 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2024

Art. 1

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Remplacement du pôle recherche par une sous-direction

Résumé. L'arrêté remplace le pôle recherche et accès à l'innovation par une sous-direction de la recherche et de l'innovation.

A modifié les dispositions suivantes :

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