Article 2
Au dernier alinéa de l'article 1 er de l'arrêté du 26 mars 2024 susvisé, les mots : « le pôle recherche et accès à l'innovation » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de la recherche et de l'innovation ».
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JORF n°0196 du 24 août 2025
Article 2
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Version 1
Au dernier alinéa de l'article 1
er
de l'arrêté du 26 mars 2024 susvisé, les mots : « le pôle recherche et accès à l'innovation » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de la recherche et de l'innovation ».