Arrêté du 22 août 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2024

Art. 7

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Modification du service de recherche en santé

Résumé. Le service de recherche en santé change de nom et se concentre désormais sur la recherche biomédicale et la protection des personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

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