L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) A la première phrase, les mots : « Le pôle recherche et accès à l'innovation » sont remplacés par les mots : « La sous-direction de la recherche et de l'innovation » ;
b) A la deuxième phrase, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle » ;
c) A la troisième phrase :

-le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle » ;
-le mot : « compétent » est remplacé par le mot : « compétente » ;

d) A la quatrième phrase, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle » ;
e) A la dernière phrase, le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques relatives aux recherches biomédicales, notamment en participant à l'élaboration des textes législatifs, réglementaires, européens et internationaux y afférents. Elle organise et coordonne le fonctionnement des comités de protection des personnes. » ;
3° Au troisième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle » ;
4° Au quatrième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle ».