Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des produits de santé
Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction de la politique des produits de santé pour améliorer la qualité et la sécurité des soins et des produits de santé.
A modifié les dispositions suivantes :