Arrêté du 22 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2016

Art. 4

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Modification des missions de la sous-direction des produits de santé

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction de la politique des produits de santé pour améliorer la qualité et la sécurité des soins et des produits de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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