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Arrêté du 22 août 2018

Article 10

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Article 10

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.
II. - A compter du 1er septembre 2019 aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 mars 2003 en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " pêche de loisirs " ne peut être ouverte.
III. - L'arrêté du 28 mars 2003 portant création de la spécialité pêche de loisirs du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 31 décembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2020 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " pêche de loisirs " demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 28 mars 2003 portant création de la spécialité " pêche de loisir " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 septembre 2026

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.
II. - A compter du 1er septembre 2019 aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 mars 2003 en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " pêche de loisirs " ne peut être ouverte.
III. - L'arrêté du 28 mars 2003 portant création de la spécialité pêche de loisirs du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 31 décembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2003Art. 1Arrêté du 28 mars 2003Art. 2Arrêté du 28 mars 2003Art. 3
- Arrêté du 28 mars 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2020 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " pêche de loisirs " demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 28 mars 2003 portant création de la spécialité " pêche de loisir " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au mercredi 13 mai 2020

Source : Légifrance