Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 mars 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article précédent atteste pour son titulaire les compétences identifiées dans le référentiel de certification relatives à :

  • l'encadrement et l'animation d'activités de pêche de loisir en eau douce et l'initiation à un premier niveau de compétition ;
  • la participation à l'organisation et à la gestion de son activité ;
  • la participation au fonctionnement de la structure organisatrice des activités ;
  • la participation à l'entretien et à la maintenance des matériels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2020

Créé le 16 avril 2003 · Abrogé le 31 décembre 2020

La possession du diplôme mentionné à l'article précédent atteste pour son titulaire les compétences identifiées dans le référentiel de certification relatives à :

  • l'encadrement et l'animation d'activités de pêche de loisir en eau douce et l'initiation à un premier niveau de compétition ;
  • la participation à l'organisation et à la gestion de son activité ;
  • la participation au fonctionnement de la structure organisatrice des activités ;
  • la participation à l'entretien et à la maintenance des matériels.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 avril 2003 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance