Abrogé par Arrêté du 22 août 2018 - art. 10 (VT)
Créé le 16 avril 2003 · Abrogé le 31 décembre 2020
Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.