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Arrêté du 28 mars 2003

Article 9

Abrogé31 décembre 2020

Créé le 16 avril 2003

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 22 août 2018art. 10 (VT)

En vigueur du mercredi 16 avril 2003 au mercredi 30 décembre 2020

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.