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Arrêté du 28 mars 2003

Article 7

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Article 7

Cette spécialité est délivrée au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre des sports et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, conjointement par les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et de l'agriculture et de la forêt.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 16 avril 2003 · Abrogé le 31 décembre 2020

Cette spécialité est délivrée au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre des sports et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, conjointement par les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et de l'agriculture et de la forêt.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 avril 2003 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance