Abrogé par Arrêté du 22 août 2018 - art. 10 (VT)
Créé le 16 avril 2003
En application de l'article 28 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité, les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et de l'agriculture et de la forêt habilitent l'organisme de formation, désignent le jury et organisent les modalités de la certification dans des conditions définies par instruction du délégué à l'emploi et aux formations.
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 22 août 2018art. 10 (VT)
En vigueur du mercredi 16 avril 2003 au mercredi 30 décembre 2020
En application de l'article 28 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité, les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et de l'agriculture et de la forêt habilitent l'organisme de formation, désignent le jury et organisent les modalités de la certification dans des conditions définies par instruction du délégué à l'emploi et aux formations.