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Arrêté du 28 mars 2003

Article 8

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Article 8

En application de l'article 28 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité, les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et de l'agriculture et de la forêt habilitent l'organisme de formation, désignent le jury et organisent les modalités de la certification dans des conditions définies par instruction du délégué à l'emploi et aux formations.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 16 avril 2003 · Abrogé le 31 décembre 2020

En application de l'article 28 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité, les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et de l'agriculture et de la forêt habilitent l'organisme de formation, désignent le jury et organisent les modalités de la certification dans des conditions définies par instruction du délégué à l'emploi et aux formations.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 avril 2003 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance