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Arrêté du 28 mars 2003

Article 3

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Article 3

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification, mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté (1).

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En vigueur du mercredi 16 avril 2003 au mercredi 30 décembre 2020

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