Abrogé par Arrêté du 22 août 2018 - art. 10 (VT)
Créé le 16 avril 2003 · Abrogé le 31 décembre 2020
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification, mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté (1).