JORF n°0196 du 26 août 2014
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Le texte ajoute une condition de prolongation de stage pour les lauréats des concours externes ne possédant pas le diplôme requis, avec titularisation conditionnelle à l'obtention ultérieure du diplôme.
L'article ajoute des règles concernant les fonctionnaires stagiaires qui ne se présentent pas à l'entretien de titularisation, ainsi que la possibilité d'organiser des entretiens et délibérations à distance.
La date de l'arrêté définissant le contenu de la formation des stagiaires a été mise à jour, et la référence à cet arrêté a été précisée.