ARRÊTÉ du 22 août 2014

Titre Ier : MODALITÉS DE STAGE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de stage pour les enseignants

Résumé. Les stagiaires enseignants suivent une formation spécifique et ont les mêmes obligations que les enseignants, sauf pendant leurs formations. Ils peuvent aussi faire une partie de leur stage à l'étranger dans l'UE.

En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 22 juin 2026

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Formation et obligations des stagiaires enseignants

Résumé. Les stagiaires enseignants suivent une formation définie par un arrêté et sont soumis aux mêmes obligations de service que les enseignants, sauf pendant leurs périodes de formation.

Au cours de leur stage, les stagiaires bénéficient d'une formation mentionnée dans les statuts particuliers susvisés.

Le contenu de la formation est défini par l'arrêté du 16 juin 2026 fixant les modalités de formation initiale et de formation d'adaptation à l'emploi des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public selon le parcours antérieur des stagiaires.

Les stagiaires sont soumis pendant leur stage aux obligations réglementaires de service prévues pour les membres du corps d'accueil.

Pendant les périodes de formation organisées par un établissement d'enseignement supérieur, ils sont dispensés des obligations de service mentionnées à l'alinéa précédent.

En vigueur depuis le 2 septembre 2014

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Stage à l'étranger dans les pays de l'UE

Résumé. Les stagiaires peuvent faire une partie de leur stage à l'étranger dans un pays de l'Union européenne, avec l'accord des parties concernées.

Les stagiaires peuvent accomplir tout ou partie du stage dans un organisme ou un établissement d'éducation, d'enseignement ou de formation ou dans une administration compétente dans ces domaines d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, sous réserve de leur accord et selon des modalités définies par convention conclue entre le recteur de l'académie d'affectation du stagiaire, l'autorité compétente de l'Etat d'accueil et les établissements d'enseignement supérieur concernés.
Les renouvellements et prolongations éventuels du stage sont prononcés par le recteur de l'académie d'affectation.

En vigueur depuis le mardi 2 septembre 2014

Titre Ier : MODALITÉS DE STAGE
Article 2
Article 3