Article 2
Le major général de la marine fait appliquer la politique générale de la marine par l'intermédiaire de l'état-major de la marine qu'il dirige.
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Le major général de la marine fait appliquer la politique générale de la marine par l'intermédiaire de l'état-major de la marine qu'il dirige.
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Le major général de la marine est assisté de quatre sous-chefs d'état-major et de deux coordonnateurs centraux.
Les sous-chefs d'état-major sont :
- le sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » ;
- le sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
- le sous-chef d'état-major « ressources humaines » ;
- le sous-chef d'état-major « soutiens et finances ».
Les coordonnateurs centraux sont :
- le coordonnateur pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement ;
- le coordonnateur pour les questions internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement, le major général de la marine est remplacé par l'un des sous-chefs d'état-major.
Le major général de la marine dispose en outre :
- du délégué aux réserves de la marine, dont les attributions sont fixées par arrêté ;
- d'un médecin des armées, conseiller pour les affaires de santé, placé auprès de lui par la direction centrale du service de santé des armées.
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Le major général de la marine, les sous-chefs d'état-major et les coordonnateurs centraux constituent le comité exécutif de la marine (COMEX), instance d'information, de consultation, de préparation des décisions. Les réunions de ce comité sont présidées par le chef d'état-major de la marine ou par le major général de la marine.
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Le sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » :
S'assure du respect des contrats opérationnels fixés par le chef d'état-major des armées ;
Fait établir la doctrine d'emploi des forces aéronavales en cohérence avec les doctrines établies en interarmées, avec l'Union européenne et avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
Définit les conditions et modalités de mise en oeuvre des forces aéronavales à partir des directives des autorités d'emploi et conseille ces autorités pour la planification et la conduite des opérations pour leur volet aéronaval ;
Dirige la mise en oeuvre, dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées et avec le soutien du coordonnateur central pour les questions internationales, de la participation de la marine à la politique de relations internationales et de coopération militaire du ministère de la défense ;
Coordonne l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels la marine participe ;
Fixe la composition des forces maritimes et l'implantation des éléments de force maritime ;
Fixe la politique relative à l'hydrographie et à la connaissance de l'environnement météorologique et océanographique dans les zones d'opérations aéronavales ;
Anime le dialogue de gestion avec le service hydrographique et océanographique de la marine ;
Dirige le traitement, en liaison avec les administrations intéressées, des affaires relatives aux actions de l'Etat en mer.
Le sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » assure en outre les fonctions d'amiral chargé des opérations. Il dispose à cet effet de l'état-major des opérations de la marine.
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Le sous-chef d'état-major « plans et programmes » :
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Le sous-chef d'état-major « ressources humaines » :
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Le sous-chef d'état-major « soutiens et finances » :
Le sous-chef d'état-major « soutiens et finances » est par ailleurs directeur central du commissariat de la marine.
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Le coordonnateur central pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement :
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Le coordonnateur central pour les questions internationales :
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