Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code du service national, et notamment l'article L. 122-12 ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5 ;
Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, et notamment l'article 46 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002, modifié par le décret n° 2002-1002 du 17 juillet 2002, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 4 (A, d),
Arrêtent :
Les montants annuels de l'indemnité de résidence, de l'indemnité d'expatriation, de l'élément d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Serbie-et-Monténégro (Serbie-Monténégro), sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Serbie ;
Monténégro.
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Les montants annuels de l'indemnité de résidence servie au Monténégro sont portés au niveau de celles servies en Serbie.
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A titre dérogatoire, les montants de l'indemnité d'établissement sont fixés comme suit pour l'année 2006 :
- groupe 1 : 4 216,86 ;
- groupe 2 : 3 689,75 ;
- groupe 3 : 3 162,64 .
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2002
Art. annexe
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Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 août 2006.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du budget,
R. Moulié
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot