Arrêté du 22 août 2006

Article 2

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Article 2

Le major général de la marine fait appliquer la politique générale de la marine par l'intermédiaire de l'état-major de la marine qu'il dirige.

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Abrogé19 mai 2014

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 19 mai 2014

Le major général de la marine fait appliquer la politique générale de la marine par l'intermédiaire de l'état-major de la marine qu'il dirige.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au dimanche 18 mai 2014

Source : Légifrance