JORF n° 198 du 27 août 2006

Arrêté du 22 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des agents administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine.

Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine.

Arrêté du 11 août 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 11 août 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 23 août 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Décision du 23 août 2006 portant délégation de signature (service central de l'information et de la communication)

Arrêté du 27 juillet 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5° des articles D. 411-17 et D. 4221-II du code de la santé publique

Arrêté du 25 août 2006 fixant le barème et les modalités de recouvrement de la taxe et de la taxe additionnelle prévues à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique

Arrêté du 21 août 2006 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord pour l'année 2006 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV

Décret du 25 août 2006 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 25 août 2006 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - M. Clergue (Lucien)

Décret du 25 août 2006 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 25 août 2006 portant nomination (conservateurs du patrimoine stagiaires)