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Arrêté du 21 septembre 2022

modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

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La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 533-1 et L. 822-12 ;
Vu le décret n° 2018-106 du 15 février 2018 modifié relatif au Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieurs d'architecture ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2018 modifié relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des conditions d'inscription sur les listes électorales pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires peuvent maintenant être inscrits sur les listes électorales même s'ils sont en congé parental.

A modifié les dispositions suivantes :

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Affichage des listes électorales

Résumé. Les listes électorales sont affichées au ministère de la culture et dans chaque établissement au moins huit semaines avant le scrutin.

A modifié les dispositions suivantes :

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Inéligibilité des fonctionnaires en congé de longue durée

Résumé. Les fonctionnaires en congé de longue durée ne peuvent pas être élus, sauf s'ils ont été amnistiés ou si leur sanction a été effacée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de dépôt des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats aux élections du conseil national des enseignants-chercheurs doivent être déposées six semaines avant le scrutin et respecter une représentation équilibrée entre femmes et hommes, ainsi qu'entre les différents champs disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de dépôt des listes de candidats

Résumé. L'arrêté modifie les règles de dépôt des listes de candidats pour les élections professionnelles au ministère de la culture.

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Fixation de la date d'élection pour le conseil national des enseignants-chercheurs

Résumé. La date de l'élection des membres du conseil national des enseignants-chercheurs des écoles d'architecture est fixée au 22 novembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 22 mai 2018

Résumé. Un arrêté récent change un arrêté plus ancien, mais ne dit pas quels changements ont été faits.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mai 2018Art.
- Arrêté du 22 mai 2018
Art. null
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Modification du processus électoral

Résumé. L'article modifie les règles de comptage des votes et de contestation des résultats électoraux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 octobre 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel de la France

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des métiers et des carrières,

M. Detrez-Jacquin

En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 2022

Arrêté du 21 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9