JORF n°0230 du 4 octobre 2022

Arrêté du 21 septembre 2022

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 533-1 et L. 822-12 ;

Vu le décret n° 2018-106 du 15 février 2018 modifié relatif au Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieurs d'architecture ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2018 modifié relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article antérieur

Résumé Les règles ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mai 2018 > > Art. 3 > >

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 22 mai 2018

Résumé Un nouvel arrêté modifie une règle d'un autre arrêté de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mai 2018 > > Art. 4 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 mai 2018

Résumé L'article 3 fait des changements à un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mai 2018 > > Art. 6 > >

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3 cités

Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 mai 2018

Résumé Cet article met à jour les règles de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mai 2018 > > Art. 8 > >

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Article 5

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Modification de l'article 9 de l'arrêté du 22 mai 2018

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mai 2018 > > Art. 9 > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 mai 2018

Résumé Cet article change une règle de l'arrêté du 22 mai 2018

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mai 2018 > > Art. 10 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'arrêté du 22 mai 2018

Résumé Un arrêté récent change un arrêté plus ancien, mais ne dit pas quels changements ont été faits.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mai 2018 > > Art. null > >

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Article 8

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Modification de dispositions de l'arrêté du 22 mai 2018

Résumé L'article 8 change des règles précises d'un autre arrêté pour les améliorer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mai 2018 > > Art. 15 > >

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1 cité

Article 9

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel de la France

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 septembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des métiers et des carrières,

M. Detrez-Jacquin