Arrêté du 21 septembre 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2018

Art. 8

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Modification des règles de dépôt des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats aux élections du conseil national des enseignants-chercheurs doivent être déposées six semaines avant le scrutin et respecter une représentation équilibrée entre femmes et hommes, ainsi qu'entre les différents champs disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance