Article 3
Pour être inscrits sur les listes électorales les fonctionnaires doivent être soit en position d'activité soit en position de détachement.
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JORF n°0119 du 26 mai 2018
Article 3
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Version 1
Pour être inscrits sur les listes électorales les fonctionnaires doivent être soit en position d'activité soit en position de détachement.