Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 21 septembre 2022
Résumé Cet article met à jour la date et les tableaux dans un document.
L'annexe I du même arrêtéest ainsi modifiée :
1° Les mots : « 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2022 » ;
2° Les deux tableaux sont remplacés par les deux tableaux suivants :
«
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».
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