Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inéligibilité des fonctionnaires en congé de longue durée
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Arrêté du 22 mai 2018Art. 6
Arrêté du 21 septembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2018
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2018Art. 6
Source : Légifrance
Conditions d'éligibilité des électeurs
Arrêté du 22 mai 2018 · art. 6 (Ab)
Sanctions disciplinaires pour les fonctionnaires
Code général de la fonction publique · art. L533-1
Congés de longue durée pour maladies graves dans la fonction publique
Code général de la fonction publique · art. L822-12
Art. 34
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984