Arrêté du 21 septembre 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2018

Art. 9

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Modification des règles de dépôt des listes de candidats

Résumé. L'arrêté modifie les règles de dépôt des listes de candidats pour les élections professionnelles au ministère de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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