Arrêté du 21 septembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2018

Art. 4

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Affichage des listes électorales

Résumé. Les listes électorales sont affichées au ministère de la culture et dans chaque établissement au moins huit semaines avant le scrutin.

A modifié les dispositions suivantes :

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