Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des conditions d'inscription sur les listes électorales pour les fonctionnaires
Résumé. Les fonctionnaires peuvent maintenant être inscrits sur les listes électorales même s'ils sont en congé parental.
A modifié les dispositions suivantes :