Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la date d'élection pour le conseil national des enseignants-chercheurs
Résumé. La date de l'élection des membres du conseil national des enseignants-chercheurs des écoles d'architecture est fixée au 22 novembre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :