Arrêté du 21 septembre 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2018

Art. 10

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Fixation de la date d'élection pour le conseil national des enseignants-chercheurs

Résumé. La date de l'élection des membres du conseil national des enseignants-chercheurs des écoles d'architecture est fixée au 22 novembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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