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Arrêté du 21 septembre 2022

fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Abrogé1 octobre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 723-9 (Indemnités et avantages pour les sapeurs-pompiers volontaires) ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 (Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires) modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 septembre 2022,

Arrêtent :

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 octobre 2022 · Abrogé le 1 octobre 2023

Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :

Grades Indemnité horaire
Officiers 12,58 €
Sous-officiers 10,13 €
Caporaux 8,97 €
Sapeurs 8,36 €
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de trois articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2021 perd ses articles 1, 3 et 4.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 octobre 2022 · Abrogé le 1 octobre 2023

Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 octobre 2022 · Abrogé le 1 octobre 2023

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

En vigueur du samedi 1 octobre 2022 au samedi 30 septembre 2023

Arrêté du 21 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4