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Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2023 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 septembre 2022,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2023 - art. 2
Créé le 1 octobre 2022
Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
| Grades | Indemnité horaire |
|---|---|
| Officiers | 12,58 € |
| Sous-officiers | 10,13 € |
| Caporaux | 8,97 € |
| Sapeurs | 8,36 € |
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2021Art. 1, Art. 3, Art. 4
1 version
4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2023 - art. 2
Créé le 1 octobre 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2023 - art. 2
Créé le 1 octobre 2022
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 septembre 2022.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 26 septembre 2023art. 2
En vigueur du samedi 1 octobre 2022 au samedi 30 septembre 2023