Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 septembre 2022,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2023-10-01 par [object Object]
Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
| Grades |Indemnité horaire| |--------------|-----------------| | Officiers | 12,58 € | |Sous-officiers| 10,13 € | | Caporaux | 8,97 € | | Sapeurs | 8,36 € |
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juin 2021 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >
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4 abrogés
Abrogé depuis le 2023-10-01 par [object Object]
Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le 2023-10-01 par [object Object]
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 septembre 2022.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire