Arrêté du 9 juin 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2022

Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 octobre 2022

Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au vendredi 30 septembre 2022

Source : Légifrance