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Arrêté du 21 septembre 2021

Le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 modifié portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2019 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 19 décembre 2008

Résumé. Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions

Résumé. Des nouvelles règles ont été ajoutées à partir d'un autre texte de loi.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1-1 → Version 1
- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. 1-1

1 version

1 créé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2008

Résumé. Les règles de l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2008 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2008Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 4

Créé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

1 version

Article 5

Créé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera annoncé officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 septembre 2021.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Pignon

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 21 septembre 2021
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