Arrêté du 21 septembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008

Art. 2

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Augmentation des montants annuels de référence pour les membres du corps de commandement

Résumé. Les montants annuels de référence pour les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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