Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des montants annuels de référence pour les membres du corps de commandement
Résumé. Les montants annuels de référence pour les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire sont augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2008Art. 2 : Indemnités des cadres de l'administration pénitentiaire
→ Version 4
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- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 2