Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants annuels de référence pour les chefs des services pénitentiaires
Résumé. Les montants annuels de référence pour les chefs des services pénitentiaires sont fixés selon leur emploi et leur responsabilité.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1-1
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1-1