Arrêté du 21 septembre 2018

Article 8

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Article 8

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 25 janvier 2011

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 25 janvier 2011

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 25 janvier 2011

II. - A compter du 1er février 2020 aucune session de formation régie par les arrêtés du 25 janvier 2011 portant création des mentions "concours complet d'équitation", "concours de saut d'obstacles", "dressage" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ne peut être ouverte.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er février 2021 dans une mention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" susmentionnée demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 25 janvier 2011 correspondant.

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Abrogation des mentions du diplôme d'Etat spécialité perfectionnement sportif

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2011 sur les diplômes d'équitation et interdit les nouvelles formations à partir de février 2020.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

II. - A compter du 1er février 2020 aucune session de formation régie par les arrêtés du 25 janvier 2011 portant création des mentions "concours complet d'équitation", "concours de saut d'obstacles", "dressage" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ne peut être ouverte.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er février 2021 dans une mention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" susmentionnée demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 25 janvier 2011 correspondant.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Source : Légifrance