Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 janvier 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé une mention « dressage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au dimanche 31 janvier 2021

Source : Légifrance