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Arrêté du 25 janvier 2011

Article 4

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Article 4

Est dispensé du test technique mentionné à l'article 3 (Conditions pour enseigner le saut d'obstacles) le cavalier justifiant de cinq classements dans le premier quart en compétition de niveau « Amateur 2 Grand Prix » minimum ou équivalent hors épreuve type spéciale en concours de saut d'obstacles, au cours des trois dernières années, au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national de l'équitation.
Est également dispensé du test technique mentionné à l'article 3 (Conditions pour enseigner le saut d'obstacles) le sportif de haut niveau dans la discipline du concours de saut d'obstacles inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).
Est dispensé du test pédagogique mentionné à l'article 3 (Conditions pour enseigner le saut d'obstacles) le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres », mention « équitation », ou du brevet d'Etat éducateur sportif du premier degré option « activités équestres » ou « équitation ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 1 février 2021

Est dispensé du test technique mentionné à l'article 3 (Conditions pour enseigner le saut d'obstacles) le cavalier justifiant de cinq classements dans le premier quart en compétition de niveau « Amateur 2 Grand Prix » minimum ou équivalent hors épreuve type spéciale en concours de saut d'obstacles, au cours des trois dernières années, au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national de l'équitation.
Est également dispensé du test technique mentionné à l'article 3 (Conditions pour enseigner le saut d'obstacles) le sportif de haut niveau dans la discipline du concours de saut d'obstacles inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).
Est dispensé du test pédagogique mentionné à l'article 3 (Conditions pour enseigner le saut d'obstacles) le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres », mention « équitation », ou du brevet d'Etat éducateur sportif du premier degré option « activités équestres » ou « équitation ».

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au dimanche 31 janvier 2021

Source : Légifrance