JORF n°0119 du 22 mai 2025

Arrêté du 20 mai 2025

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2025-31 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination d'un directeur général au ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification - M. MELMOUX-EUDE (Boris) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitive délégation d'actes comptables

Résumé M. Olivier BERNARD reçoit l'autorité d'apporter sa signature sur tous actes comptables au nom du Premier Ministre ou du Ministre chargé des fonctions publiques dans la limite des pouvoirs du Directeur Général.
Mots-clés : Administration Délégation Signature Comptabilité

I. - Délégation est donnée à M. Olivier BERNARD, attaché principal d'administration de l'Etat, directeur de cabinet du directeur général de l'administration et de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes et pièces comptables, dans la limite des attributions du directeur général.
II. - Délégation est donnée à M. Olivier BERNARD, attaché principal d'administration de l'Etat, directeur de cabinet du directeur général de l'administration et de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes et pièces comptables, dans la limite des attributions du directeur général.

Article 2

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Delegation signataire institut regional

Résumé Le Premier ministre donne à trois attachées principales le droit signé sur tous documents relatifs aux emplois dans les instituts regionaux d’administration ; ces mêmes personnes sont aussi habilitées par le ministre chargé de la fonction publique à gérer agents et valider certaines opérations budgétaires via l’outil informatique Chorus.
Mots-clés : délégué RH administration

I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relatifs à la notification des crédits et emplois des instituts régionaux d'administration, ainsi qu'à la gestion des emplois fonctionnels de ces instituts, à l'exclusion des décrets, à :
1° Mme Laureline BONIN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux ;
2° Mme Cécile NARDINI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux ;
3° Mme Claire BRAJON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.
II. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, tous actes relatifs à la gestion de proximité des agents, aux ordres de missions, aux états de frais, à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, à :
1° Mme Laureline BONIN, attachée principale d'administration, de l'Etat cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux ;
2° Mme Cécile NARDINI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux ;
3° Mme Claire BRAJON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.
III. - Délégation est donnée, à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses, à :
M. Romain MARTIN, inspecteur des finances publiques, chargé de synthèse budgétaire ;
Mme Chirine OURKANE, agente contractuelle, acheteuse ;
M. Bastien BRUDEY, agent contractuel, chargé de missions transversales ;
Mme Carmen NOTTER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire financière ;
Mme Anaïs KAZEMI, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire financière.

Article 3

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Délégation pour l’organisation d’événements et de réunions dans la fonction publique

Résumé Le ministre confie à deux attachés le pouvoir d’organiser les manifestations internes ou externes ainsi que les séances des conseils de la fonction publique.
Mots-clés : Administration Fonction publique Délégation Événementiel

Délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, tous actes relatifs à l'organisation de manifestations, d'événements internes et externes, l'organisation des séances du conseil commun de la fonction publique et du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, la notification du crédit de temps syndical aux organisations syndicales représentatives, à l'exclusion des décrets, à :
1° M. Antoine PUSCEDDU, attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires transverses et du dialogue social interministériel ;
2° M. Camille TERRIER, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission des affaires transverses et du dialogue social interministériel.

Article 4

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Délégations de Mme Sivignon en matière de communication

Résumé Leila Sivignon est autorisée par le Premier ministre ou le ministre chargé de la fonction publique à signer tous documents liés à l’organisation d’événements internes ou externes ainsi qu’à l’élaboration des supports d’information pour le service public—sans pouvoir émettre des décrets.
Mots-clés : communication délégation

I. - Délégation est donnée à Mme Leila SIVIGNON, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, tous actes relatifs à la mise en œuvre de la politique de communication interne et externe, la réalisation des supports de communication et d'information, l'organisation des manifestations, évènements internes et externes, à l'exclusion des décrets.
II. - Délégation est donnée à Mme Leila SIVIGNON, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, tous actes relatifs à la mise en œuvre de la politique de communication interne et externe, la réalisation des supports de communication et d'information, l'organisation des manifestations et évènements internes et externes, à l'exclusion des décrets.

Article 5

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Délégation de Mme Rousseau pour les concours et l’égalité

Résumé Mme Rousseau peut signer pour organiser les concours et promouvoir l’égalité, la diversité ainsi que l’inclusion des jeunes et des personnes handicapées dans la fonction publique.
Mots-clés : fonction publique recrutement égalité professionnelle diversité handicap

Délégation est donnée à Mme Eloïse ROUSSEAU, administratrice de l'Etat, cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, aux procédures de recrutement, aux dispositifs permettant de favoriser dans la fonction publique l'égalité professionnelle, la diversité, l'égalité des chances, l'insertion professionnelle des jeunes, la prévention des discriminations et le développement d'une politique inclusive à l'égard des personnes en situation de handicap ainsi qu'à l'exercice de la cotutelle du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à l'exclusion des décrets.

Article 6

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Délégation en matière d’actes salariaux – Mme Delphine GILBERT

Résumé Mme Delphine GILBERT peut signer des actes relatifs à la politique salariale et aux parcours professionnels au nom du Premier Ministre ou du Ministre chargé d’État.
Mots-clés : Delegation Salaries FonctionPublique

I. - Délégation est donnée à Mme Delphine GILBERT, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, à l'exclusion des décrets.
II. - Délégation est donnée à Mme Delphine GILBERT, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, à l'exclusion des décrets.

Article 7

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Délégations pour gérer l’État

Résumé Le Premier ministre et son ministère confient à trois responsables l'autorité d'approuver tous les actes liés au management du corps d'administrateurs sans inclure les décrets.
Mots-clés : Administration publique Gestion RH Délégation

I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relatifs à la gestion du corps des administrateurs de l'Etat, à l'exclusion des décrets, à :
1° M. Pierre-Richard MOINE, administrateur de l'Etat, chef du département des statuts de l'encadrement supérieur ;
2° M. Antoine DURTESTE, colonel, adjoint au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur ;
3° Mme Canan YILDIZ, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur.
II. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes relatifs à la gestion du corps des administrateurs de l'Etat, à l'exclusion des décrets, à :
1° M. Pierre-Richard MOINE, administrateur de l'Etat, chef du département des statuts de l'encadrement supérieur ;
2° M. Antoine DURTESTE, colonel, adjoint au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur ;
3° Mme Canan YILDIZ, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2025.

B. Melmoux-Eude