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Arrêté du 20 mai 2025

portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

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Délégation de pouvoirs de signature dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2025 autorise plusieurs agents à signer des documents administratifs au nom du Premier ministre et du ministre de la Fonction publique, pour gérer divers aspects de la fonction publique.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 (Décret sur la gestion des employés publics) modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2025-31 du 8 janvier 2025 (Modernisation des services publics et gestion des fonctionnaires) relatif aux attributions du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, notamment ses articles 3 (Rôle et attributions du ministre de l'action publique dans la fonction publique) et 4 (Attributions du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification) ;

Vu le décret du 16 avril 2025 (Changement de direction à la tête de l'administration et de la fonction publique) portant nomination d'un directeur général au ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification - M. MELMOUX-EUDE (Boris) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 (Organisation des services de gestion des ressources humaines dans la fonction publique) portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mai 2025 · Dernière version le 9 mars 2026

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Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents administratifs au nom du Premier ministre et du ministre de la Fonction publique.

I. - Délégation est donnée à Mme Emilie ROMAN, agente contractuelle, secrétaire générale de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout actes et pièces comptables, dans la limite des attributions du directeur général.
II. - Délégation est donnée à Mme Emilie ROMAN, agente contractuelle, secrétaire générale de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes et pièces comptables, dans la limite des attributions du directeur général.

En vigueur depuis le 23 mai 2025 · Dernière version le 31 janvier 2026

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Délégation de pouvoirs pour la gestion administrative

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2025 délègue des pouvoirs de signature et de validation à plusieurs agents pour la gestion des instituts régionaux d'administration et des opérations budgétaires.

I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relatifs à la notification des crédits et emplois des instituts régionaux d'administration, ainsi qu'à la gestion des emplois fonctionnels de ces instituts, à l'exclusion des décrets, à :
1° Mme Laureline BONIN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux ;
2° Mme Cécile NARDINI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux ;
3° Mme Claire BRAJON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.
II. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, tous actes relatifs à la gestion de proximité des agents, aux ordres de missions, aux états de frais, à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, à :
1° Mme Laureline BONIN, attachée principale d'administration, de l'Etat cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux ;
2° Mme Cécile NARDINI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux ;
3° Mme Claire BRAJON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.
III. - Délégation est donnée, à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses, à :
M. Anselme LE TEXIER, assistant ingénieur, chargé de synthèse budgétaire ;
Mme Chirine OURKANE, agente contractuelle, acheteuse ;
M. Bastien BRUDEY, agent contractuel, chargé de missions transversales ;
Mme Carmen NOTTER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire financière ;
Mme Anaïs KAZEMI, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire financière.

En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Délégation pour l’organisation d’événements et de réunions dans la fonction publique

Résumé. Le ministre confie à deux attachés le pouvoir d’organiser les manifestations internes ou externes ainsi que les séances des conseils de la fonction publique.

Délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, tous actes relatifs à l'organisation de manifestations, d'événements internes et externes, l'organisation des séances du conseil commun de la fonction publique et du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, la notification du crédit de temps syndical aux organisations syndicales représentatives, à l'exclusion des décrets, à :
1° M. Antoine PUSCEDDU, attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires transverses et du dialogue social interministériel ;
2° M. Camille TERRIER, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission des affaires transverses et du dialogue social interministériel.

En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Délégations de Mme Sivignon en matière de communication

Résumé. Leila Sivignon est autorisée par le Premier ministre ou le ministre chargé de la fonction publique à signer tous documents liés à l’organisation d’événements internes ou externes ainsi qu’à l’élaboration des supports d’information pour le service public—sans pouvoir émettre des décrets.

I. - Délégation est donnée à Mme Leila SIVIGNON, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, tous actes relatifs à la mise en œuvre de la politique de communication interne et externe, la réalisation des supports de communication et d'information, l'organisation des manifestations, évènements internes et externes, à l'exclusion des décrets.
II. - Délégation est donnée à Mme Leila SIVIGNON, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, tous actes relatifs à la mise en œuvre de la politique de communication interne et externe, la réalisation des supports de communication et d'information, l'organisation des manifestations et évènements internes et externes, à l'exclusion des décrets.

En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Délégation de Mme Rousseau pour les concours et l’égalité

Résumé. Mme Rousseau peut signer pour organiser les concours et promouvoir l’égalité, la diversité ainsi que l’inclusion des jeunes et des personnes handicapées dans la fonction publique.

Délégation est donnée à Mme Eloïse ROUSSEAU, administratrice de l'Etat, cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, aux procédures de recrutement, aux dispositifs permettant de favoriser dans la fonction publique l'égalité professionnelle, la diversité, l'égalité des chances, l'insertion professionnelle des jeunes, la prévention des discriminations et le développement d'une politique inclusive à l'égard des personnes en situation de handicap ainsi qu'à l'exercice de la cotutelle du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à l'exclusion des décrets.

Abrogé24 octobre 2026

Créé le 23 mai 2025 · Abrogé le 24 octobre 2026

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Délégation en matière d’actes salariaux – Mme Delphine GILBERT

Résumé. Mme Delphine GILBERT peut signer des actes relatifs à la politique salariale et aux parcours professionnels au nom du Premier Ministre ou du Ministre chargé d’État.

I. - Délégation est donnée à Mme Delphine GILBERT, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, à l'exclusion des décrets.
II. - Délégation est donnée à Mme Delphine GILBERT, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, à l'exclusion des décrets.

En vigueur depuis le 23 mai 2025 · Dernière version le 24 octobre 2026

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Délégation de signature pour la gestion des administrateurs de l'État

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents concernant la gestion des administrateurs de l'État, mais pas les décrets.

I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relatifs à la gestion du corps des administrateurs de l'Etat, à l'exclusion des décrets, à :

1° Mme Lydie GONNORD, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du département des statuts de l'encadrement supérieur ;

2° M. Guillaume AUREL, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la cheffe du département des statuts de l'encadrement supérieur.

II. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes relatifs à la gestion du corps des administrateurs de l'Etat, à l'exclusion des décrets, à :

1° Mme Lydie GONNORD, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du département des statuts de l'encadrement supérieur ;

2° M. Guillaume AUREL, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la cheffe du département des statuts de l'encadrement supérieur.

En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2025.

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2025

Arrêté du 20 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8