Arrêté du 21 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2025

Art. 6

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Abrogation d'une délégation de signature

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2025 supprimant la délégation de signature à Mme Delphine Gilbert est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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