Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délégation de signature
Résumé. L'arrêté du 20 mai 2025 supprimant la délégation de signature à Mme Delphine Gilbert est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mai 2025Art. 6 : Délégation de signature pour une administratrice
- Arrêté du 20 mai 2025Art. 6