JORF n°0248 du 23 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour les règles en France.
L'article modifie les délégations de signature pour la gestion du corps des administrateurs de l'État, en précisant les titres et fonctions des personnes concernées.
L'arrêté du 20 mai 2025 supprimant la délégation de signature à Mme Delphine Gilbert est abrogé.
Un arrêté met à jour les règles de délégation de signature pour les administrateurs de l'État en France.