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Modification des règles d'identification pour les utilisateurs et distributeurs de produits énergétiques
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2008
Art. 6, Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles pour les dépôts spéciaux de carburant maritime
Arrêté du 21 octobre 2021 · art. 4
Modification des conditions de délivrance de l'attestation d'identification pour le carburant d'aviation
Arrêté du 21 octobre 2021 · art. 5
Simplification des documents requis pour les autorisations de carburant fluvial
Arrêté du 21 octobre 2021 · art. 6
Identification des utilisateurs de produits énergétiques
Arrêté du 25 juin 2008 · art. 8 (VD)
Obligations d'identification des distributeurs d'énergie
Arrêté du 25 juin 2008 · art. 6 (VD)