Arrêté du 21 octobre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2008

Art. 6, Art. 8

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Modification des règles d'identification pour les utilisateurs et distributeurs de produits énergétiques

Résumé. Les utilisateurs et distributeurs de produits énergétiques doivent s'identifier auprès des douanes pour une durée de cinq ans, avec des informations précises sur leur activité.

A modifié les dispositions suivantes :

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