Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles d'un arrêté
Résumé. L'article change deux parties d'un texte de loi de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 2008Art. 6 → Version 3Arrêté du 25 juin 2008Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 25 juin 2008Art. 6, Art. 8