Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 8 juin 1993
Résumé. L'article 1 change certains points de l'arrêté du 8 juin 1993.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 1993Art. 7 → Version 4Arrêté du 8 juin 1993Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 8 juin 1993Art. 7, Art. 9