Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015
Résumé. L'article change des règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2015Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 17 décembre 2015Art. 2