Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 13 octobre 2008
Résumé. Certains articles de 2008 ont été modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 octobre 2008Art. 2 → Version 3Arrêté du 13 octobre 2008Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 13 octobre 2008Art. 2, Art. 4