Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 2 et 6 de l'arrêté du 17 décembre 2015
Résumé. Les règles de deux articles ont été changées pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2015Art. 2 → Version 3Arrêté du 17 décembre 2015Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 17 décembre 2015Art. 2, Art. 6