Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les dépôts spéciaux de carburant maritime
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des procédures pour les attestations d'identificationArrêté du 17 décembre 2015Art. 6 : Règles pour les dépôts spéciaux de carburant maritime
→ Version 4 : Modification des documents requis pour l'exploitation d'un dépôt spécial de carburant maritime
- Arrêté du 17 décembre 2015Art. 2, Art. 6