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Simplification des documents requis pour les autorisations de carburant fluvial
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des pièces justificativesArrêté du 5 janvier 2021Art. 5 : Règles pour les dépôts de carburant fluvial
→ Version 2 : Modification des documents requis pour la demande
- Arrêté du 5 janvier 2021Art. 2, Art. 5