Arrêté du 21 octobre 2021

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2021

Art. 2, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des documents requis pour les autorisations de carburant fluvial

Résumé. Les demandes d'autorisation pour les dépôts de carburant fluvial et les attestations d'identification pour les pêcheurs et transporteurs sont simplifiées en remplaçant l'extrait K bis par le numéro unique d'identification.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance