Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 5 janvier 2021
Résumé. Cet article modifie deux sections d'un autre document.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2021Art. 2 → Version 3Arrêté du 5 janvier 2021Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 5 janvier 2021Art. 2, Art. 5