A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 2012Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 21 octobre 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2019 du 30 novembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 2012Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 2012Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 26 octobre 2019
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil
En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2019
Arrêté du 21 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4