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Arrêté du 21 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer

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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 (Amélioration des services et restructuration du Conseil supérieur des gens de mer) portant création du Conseil supérieur des gens de mer et notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2012 (Répartition des sièges du Conseil supérieur des gens de mer) pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2019 du 30 novembre 2011 (Modification des règles sur les études d'impact environnemental) portant création du Conseil supérieur des gens de mer,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des sièges du Conseil supérieur des gens de mer

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des sièges du Conseil supérieur des gens de mer, en ajoutant ou supprimant des sièges pour différentes organisations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la répartition des sièges du Conseil supérieur des gens de mer

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des sièges du Conseil supérieur des gens de mer, en ajoutant ou supprimant des sièges pour certaines organisations syndicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des sièges du Conseil supérieur des gens de mer

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des sièges du Conseil supérieur des gens de mer, en ajoutant un siège pour la Fédération nationale des associations d'accueil des marins.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 octobre 2019

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2019

Arrêté du 21 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4