Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2012 > > Art. 1 > >
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JORF n°0249 du 25 octobre 2019
Arrêté du 21 octobre 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2019 du 30 novembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2012 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2012 > > Art. 3 > >
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Article 4
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil