JORF n°0083 du 6 avril 2012

Article 3

Article 3

Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports sont répartis comme suit :
Association pour la gestion des institutions sociales maritimes (AGISM) : 1 siège ;
Fédération des associations d'accueil des marins (FAAM) : 2 sièges ;
Associations locales œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports : 2 sièges.


Historique des versions

Version 1

Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports sont répartis comme suit :

Association pour la gestion des institutions sociales maritimes (AGISM) : 1 siège ;

Fédération des associations d'accueil des marins (FAAM) : 2 sièges ;

Associations locales œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports : 2 sièges.