Arrêté du 19 mars 2012

Article 3

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Article 3

Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports sont répartis comme suit :

Fédération nationale des associations d'accueil des marins (FNAAM) : 2 sièges ;

Société des œuvres de mer : 1 siège ;

Observatoire des droits des marins : 1 siège ;

Mission de la mer : 1 siège.

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En vigueur depuis le 7 avril 2012 · Dernière version le 26 octobre 2019

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Répartition des sièges pour le bien-être des gens de mer

Résumé. L'article répartit les sièges du Conseil supérieur des gens de mer entre différentes associations qui aident les marins dans les ports.

Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports sont répartis comme suit :

Fédération nationale des associations d'accueil des marins (FNAAM) : 2 sièges ;

Société des œuvres de mer : 1 siège ;

Observatoire des droits des marins : 1 siège ;

Mission de la mer : 1 siège.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2019

Modifié parArrêté du 21 octobre 2019art. 3 : Modification de la répartition des sièges du Conseil supérieur des gens de mer

En résumé. La répartition des sièges du Conseil supérieur des gens de mer a été modifiée, avec la suppression d'un siège pour l'AGISM et l'ajout d'un siège supplémentaire pour la FNAAM.

En vigueur du samedi 7 avril 2012 au vendredi 25 octobre 2019

Source : Légifrance